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Identité et coordonnées de l'éditeur responsable du site

Identité de l'éditeur : Fly Evasion Association, ASBL. (Association Sans But Lucratif)

Siège social :              Chemin de Gozin, 4 à 5561 Gendron Belgique.

Numéro BCE :             0458.453.870

Mail :                          Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel :                           00 32 477 379 174

Responsable de publication : Jean-Claude Bouvy

Hébergeur :                infomaniak

Disclaimer  (Clause de Non-Responsabilité)

Fly Evasion Association décline les responsabilités de l’éditeur du site, en ce qui concerne notamment l’accès au site Internet (éventuelle maintenance ou problème informatique).

Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre d'information ! (exactitude des informations, mise à jour régulière ou non), les liens hypertextes (liens qui mènent vers des sites externes), les éventuels commentaires d’internautes (sur lesquels les propriétaires n’ont pas toujours un contrôle direct)…

Toute reproduction de ce site Internet, même partielle, sur tout support physique ou immatériel et informatique est interdit sans l’accord préalable de Fly Evasion Association asbl, ceci tant pour le texte que pour les images utilisées.

Conditions Générales de vente  

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales.

1. Clauses générales :

• Les prix sont valables aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés sur le site web. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable complémentaire. Les prix facturés sont ceux mentionnés au moment de la commande ou de la demande.
• Toutes les factures sont payables dans nos bureaux ou via le compte bancaire.
• Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
• Toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous parvenir au maximum 24 heures après réception de celle-ci.
• Toute facture non payée après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% avec un montant minimum forfaitaire de 15,00 € par mois de retard. 
• Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
• Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’association.
• Nous prions nos clients de vérifier la marchandise à la réception pour les envois.
• Pour les marchandises expédiées par la poste ou un autre convoyeur, les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
• Les frais d’expéditions sont à charge du client.
• Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les mises en demeure et frais d’avocats et de conseils techniques, que nous devrions encourir à la suite d’un défaut de paiement. 

2. Clauses applicables aux élèves « DTO ».

Les élèves sont tenus de respecter les clauses générales ci-dessus ainsi que l’obligation de payer sa cotisation annuelle envers l’asbl, à défaut de paiement de celle-ci, aucune leçon reçue ne sera valable.